ASSOCIATION
« ARCHITECTES POUR LE CLIMAT »
STATUTS du 9.09.21
art. 1 Dénomination
Il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivant du Code civil suisse sous le nom : ARCHITECTES POUR LE CLIMAT
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art. 2 Buts
Promouvoir un environnement bâti sobre, responsable et en lien avec le dérèglement climatique.
L’association entreprend toute action et s’attache toute collaboration qu’elle juge utile à la réalisation de son but.
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art. 3 Siège
Le siège de l’Association est à Fribourg
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art. 4 Membres
Est membre de l’association toute personne, physique et morale, intéressée aux diverses activités de l’association ARCHITECTES POUR LE CLIMAT selon les buts de l’art. 2 . Peuvent également être membres de l'association les donateurs qui gratifient régulièrement l'association d'un don.
L'entrée dans l'association peut se faire en tout moment; le comité en décide l'acceptation
Sur proposition du comité, l’assemblée générale pourra prononcer l’exclusion d’un membre sans indication de motifs.
La cotisation annuelle minimale des membres est fixée lors de l'assemblée générale annuelle.
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art. 5 Organes
Les organes de l'association sont:
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l'assemblée générale
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le comité
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les réviseurs des comptes
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art. 6 Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle est convoquée au moins une fois par année.
Elle est convoquée par ailleurs sur décision du comité ou à la demande du cinquième des membres de l’association.
La convocation munie d’un ordre du jour est adressée à tous les membres au moins 20 jours avant l’assemblée.
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art. 7 Compétences de l’Assemblée générale
L'assemblée générale a les compétences suivantes:
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Élection du comité et de son président
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Élection des réviseurs des comptes
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Approbation du rapport annuel, des comptes et du bilan annuels
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Fixation du montant des cotisations des membres
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Modification des statuts
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Décision sur les propositions du comité ou de l’assemblée
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Décision sur l'exclusion d'un membre
Elle se prononce conformément à l’art. 14 sur la dissolution de l’association.
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art. 8 Décisions de l’Assemblée générale
Les décisions et les élections à l'assemblée générale ont lieu, d'une manière générale, à main levée et à la majorité des membres présents.
Dans tous les cas, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents.
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art. 9 Comité
Le comité est composé au minimum de:
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un.e président.e/co. président.e,
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un.e trésorier.e,
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un.e secrétaire.
le/la président.e et les membres sont élus pour une année et indéfiniment rééligibles.
Le comité gère les affaires courantes de l’association et exécute les décisions de l’assemblée générale.
Le comité prend les décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, le vote du président départage.
Le comité prépare l’ordre du jour de l’assemblée générale.
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art. 10 Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par :
a. les cotisations des membres,
b. les subventions, les dons et les legs qu’elle pourrait recevoir,
c. les bénéfices ou les parts de bénéfices résultant des manifestations qu’elle organise.
Le comité peut conclure des contrats de sponsoring sous condition que la liberté d'activité de l’Association ARCHITECTES POUR LE CLIMAT soit garantie.
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art. 11 Engagements vis-à-vis des tiers
L’Association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du.de la président.e, du.de la secrétaire et du.de la caissier.e.
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art. 12 Responsabilité
Les dettes de l’Association ne sont garanties que par l’actif social à l’exclusion de toute responsabilité des membres à titre personnel.
Les membres démissionnaires et les membres exclus n'ont pas droit à l'avoir de l'association, ni à une ristourne des cotisations déjà payées.
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art. 13 Organe de contrôle
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale.
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art. 14 Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale que sur demande écrite de la majorité des membres de l’Association. Dans ce cas, la convocation doit être adressée aux membres au moins 20 jours avant l’Assemblée.
La dissolution de l’Association ne peut s’effectuer qu’après un vote à l’unanimité. L'actif restant sera affecté à une activité apparentée à celle de l'association.
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Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée constituante du 9 septembre 2021. Ils entrent en vigueur dès cette date.
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Fait à Fribourg, le 9 septembre 2021
Au nom de l’association :
Le président :
Stéphane Emery
Le secrétaire :
Jean-Michaël Taillebois
Le caissier :
Hani Buri
Les membres :
Valerio Sartori
André Jeker